Emploi du feu
Principe
En vertu du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n°2013-1472 (documents ci-joints), le brûlage des déchets verts (tonte de gazon, feuilles, aiguilles mortes, taille des arbres et arbustes …) est interdit.
En effet, cette interdiction a été mise en place pour :
- limiter les risques d’incendies ;
- limiter la génération de fumées et de particules irritantes ;
- limiter les nuisances olfactives.
Réglementation sur l’accès aux massifs forestiers, la circulation et les travaux :
Arrêté préfectoral n°2021-197-003
Pour savoir si les travaux sont autorisés, vous devez consulter la carte d’accès aux massifs mise à jour quotidiennement à 18h :
- Sur le site de la préfecture des Alpes de Haute-Provence
- En tapant « accès aux massifs » dans la barre de recherche
Ainsi que la frise chronologique sur l’emploi du feu dans les AHP dans les espaces exposés selon l’AP 2024-205-010 du 23 juillet 2024
Sanctions
Tout contrevenant encourt une amende ainsi que le cas échéant une peine de prison.
Dérogations
Brûlage autorisé
Par dérogation, le brûlage est autorisé, sous conditions, uniquement pour les déchets verts issus :
- d’une activité agricole(cycle cultural dans une exploitation professionnelle agricole);
- d’une activité forestière (coupes et travaux relevant de la gestion forestière) ;
- d’une obligation légale de débroussaillement (périmètre de 200 mètres autour des bois, forêts et landes, cf. carte ci-jointe).
Conditions à respecter
Les conditions, pour procéder à ce brûlage dérogatoire sont :
- d’informer les pompiers par téléphone (18 ou 112) le matin même du brûlage ;
- un temps calme et un vent de moins de 40km/h (au plus, les petits arbres feuillus se balancent, à partir de 40km/h, les grosses branches bougent) ;
- un air non pollué (se renseigner systématiquement le jour même sur le site de la préfecture www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr);
- de procéder au brûlage entre 9h et 14h30 ;
- de surveiller systématiquement le brûlage (ne jamais laisser seul le feu) ;
- d’avoir obligatoirement à proximité des moyens pour éteindre le feu (point d’eau) ;
- d’éteindre complètement le feu avant de partir.
Documents à remplir
du 16/10 au 14/03
Aucun document n’est à remplir, il suffit de respecter les conditions ci-dessus pour procéder au brûlage des déchets verts ;
du 15/03 au 15/06 et du 15/09 au 15/10 (période dangereuse)
du 16/06 au 14/09 (période très dangereuse) :
- végétaux coupés : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 6) 1 mois avant le brûlage;
- végétaux sur pied : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 7) et la retourner en mairie 1 mois avant le brûlage.
